Réglementation & RGPD

Peut-on signer un contrat de travail électroniquement : quelle valeur juridique ?

La signature électronique est une signature qui peut être apposée sur un document électronique et qui a, à ce titre, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La signature électronique peut être apposée sur un document électronique de plusieurs manières…

Lire la suite

Quelles certifications doit avoir un prestataire de signature électronique ?

La signature électronique est devenue un outil courant pour garantir la confidentialité et l’intégrité de nos échanges. Cependant, il est important de s’assurer que le prestataire de signature électronique que vous utilisez dispose des certifications nécessaires. Les certifications importantes pour…

Lire la suite

Quelle est la valeur juridique d’une signature certifiée SSCD ?

La signature certifiée SSCD a été introduite par la loi du 18 mars 2017 sur les signatures électroniques. Cette loi prévoit que les signatures certifiées SSCD ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites. Cela signifie que les signatures…

Lire la suite

Quels est le coût d’une mise en conformité RGPD pour une entreprise ?

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s’applique aux entreprises de toutes tailles qui traitent les données personnelles de résidents de l’Union européenne. La mise en conformité avec le RGPD peut sembler coûteuse et complexe, mais…

Lire la suite

L’horodatage : une preuve irréfutable en cas de litige

Il est fréquent de se retrouver dans une situation où l’on a un litige avec une autre personne, que ce soit au travail, dans la famille ou entre amis. Souvent, il est difficile de savoir qui a raison et qui…

Lire la suite

Plan du site