Publié le : 11 décembre 20227 mins de lecture
De nos jours, nombreuses sont les entreprises qui se tournent vers la signature numérique. Et pour cause, les avantages qu’elle apporte sont innombrables. Non seulement cette pratique est intéressante, mais elle est également innovante et fiable. Toutefois, pour les personnes qui ne connaissent pas cette découverte, connaître son emploi et ses bénéfices peut être difficile. Or, actuellement, des particuliers ainsi que des sociétés ne jurent plus que par cette pratique. Mais comment marche-t-elle ? Est-elle vraiment obligatoire ?
La signature numérique, une pratique de plus en plus tendance
Encore peu employée par les PME et assez mal connue, la signature numérique, comme on peut le voir sur le site plugnsign.com apporte de nombreux bénéfices. Vu comme étant une grande nouveauté dans le monde du digital, la signature digitale commence peu à peu à gagner du terrain au sein des entreprises. Mais qu’est-ce qu’une signature numérique exactement ? Quel est son principal rôle ? Voilà quelques-unes des questions qui reviennent habituellement lorsqu’un individu est appelé à effectuer une signature électronique. En fait, contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, ce procédé ne consiste pas réellement à faire un scan de sa signature ou de la poser sur une machine électronique. En effet, cette trouvaille consiste à convertir une signature manuscrite dans le secteur numérique. Ce qui permet à celui/celle qui l’emploie d’assurer sa droiture, l’origine du document à signer et son identité. En outre, une signature numérique a une valeur 100% légale similaire à la traditionnelle signature numérique.
En général, une signature électronique est vue telle une procédure procédé juridique. C’est aussi un moyen permettant à certaines personnes de confirmer leur consentement et leur approbation devant des documents numériques. Ainsi, cette dernière n’est pas un gribouillage, ni une image. C’est une méthode irréfutable qui doit respecter les normes et les conditions émises par les autorités françaises et européennes. Qui plus est, cet outil est entièrement fiable. Et ce, jusqu’à preuve du contraire. Généralement, les équipements employés afin de confirmer une signature électronique sont nombreux. Le plus souvent, il s’agit de certificats digitaux soutenus par différents supports. Ces supports permettent d’assurer et d’accorder la valeur juridique d’un document. Néanmoins, il est essentiel de savoir qu’une signature virtuelle ne ressemble pas vraiment à une signature écrite. En fait, derrière le nom et le prénom de l’intéressé, on peut découvrir une série de chiffres. Des nombres qui sont liés à une personne ainsi qu’un fichier.
Fonctionnement de la signature numérique
De quelle manière fonctionne une signature numérique ? En général, quand un individu signe un dossier électroniquement, ce dernier reçoit un lien sur son adresse électronique ou un hyperlien qui permet d’accéder à la page où se situe le document concerné. Une fois ce lien cliqué vient le moment de recueillir le consentement éclairé. En somme, c’est le Prestataire de Services de Confiance ou le PSCo qui garantit que la personne concernée a bien pris en connaissance de cause le contenu du document à parapher. Cette étape est réalisée et formalisée sous l’apparence d’un fichier avec des cases à cocher.
Passé ce cap, la personne concernée doit s’identifier à partir un code reçu par SMS. Seulement, il faut prendre soin de suivre ces étapes étant donné que sans elles, l’authentification sera impossible. Une fois les procédures effectuées et que les antagonistes ont procédé à la signature, ces derniers obtiendront des documents via sur un espace client ou par courrier électronique.
Les papiers qu’on peut signer légalement avec une signature électronique sont innombrables. Cela englobe différents secteurs comme : l’immobilier, les ressources humaines, le juridique, l’assurance et le domaine bancaire. Ceci dit, les devis, les états des lieux, les baux de location, le contrat de travail, les mandats SEPA, … tous ces dossiers sont associables avec la signature virtuelle. Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive étant donné que le champ de compétence de cette dernière est très étendu.
La signature numérique est-elle obligatoire ?
De nombreuses entreprises et particuliers se demandent souvent si l’on impose de signer avec une signature numérique. La réponse à cette question est non vue que lorsqu’on signe un accord, les antagonistes doivent s’accorder sur son contenu ainsi que sur sa forme. On ne peut donc pas exiger d’une personne de signer un dossier électriquement si celui-ci désire le signer de façon manuscrite. Par ailleurs, on ne peut pas obliger un individu à correspondre par la voie numérique, et par la même occasion, signer des documents par voie électronique.
À noter que ce sont les lois françaises et européennes qui se chargent de cadrer l’emploi de la signature électronique. La loi est d’ailleurs mentionnée dans un décret du 23 juillet 2014 légiférée par la prescription elDAS. Ce dernier ayant pour but d’instaurer la confiance de la population face à l’emploi des contrats électronique. En occurrence, dans le domaine du marché intérieur.
Comment être sûr que la signature numérique s’est bien passée ?
Lorsqu’un contrat est signé par voie digitale, un document de preuves également nommé « audit trail » est effectué. Celui-ci recèle des renseignements ayant mené à l’aboutissement du procédé. En général, ce dossier renferme des informations telles que : le nom et l’identification de la procédure ainsi que sa date de création.
